Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Résidence Fiscale Plus implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Accès au site

L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Résidence Fiscale Plus.

Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à [email protected].